Jacques Lépany

De: Lépany (Jacques, Raymond)
avocat honoraire au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Chevalier du 3 février 1950
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1950-02-03"
JORFTEXT000000441435(source JORF)
promotion
14 Juillet 200414/07/2004
De: Jacques Lepany
avocat honoraire au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
assesseur suppléant près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000546642(source JORF)
nomination
09 Mars 199409/03/1994
De: Lepany (Jacques)
Objet:
membres de la commission d'assistance judiciaire
instituée par l'article R.144-2 du code de la sécurité sociale
membres suppléants
Groupe:
Commission d'assistance judiciaire
suppleant
JORFTEXT000000351443(source JORF)
nomination
04 Octobre 199004/10/1990